CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Définitions.

CGV : Conditions générales de vente

DCS : Data Conversion Service SA. Société de prestations de services, basée en Suisse, à Genève au 48, route de Chancy – 1213 Petit-Lancy

Tiers : Toute personne physique ou morale pouvant être amenée à collaborer avec DCS.

Client : Personne physique ou morale exploitant ou utilisant un service déployé par DCS

Contrat : DCS et le client sont amenés à s’entendre sur un contrat spécifique qui complète, étend ou limite les CGV.

 

ARTICLE – 1. OBJET & DEFINITIONS

Les présentes conditions générales sont destinées à gérer les relations commerciales entre Data Conversion Service SA et ses clients dans les domaines suivants :

    • Outsourcing informatique et adminis-tratif, prestations de services, infogé-rance, service desk. Traitement de données, numérisation, saisie de données.
    • Recrutement de personnel IT et administratif, placement fixe et tempo-raire, délégation de personnel, payrol-ling, placement de personnel en Suisse.

Ce document régit les conditions générales, mais des conditions particu-lières peuvent compléter le dispositif légal des offres, limiter ou compléter les présentes CGV (voir clauses parti-culières dans les contrats entre DCS et le client).

 

ARTICLE – 2. SERVICE DESK – INFOGE-RANCE – OUTSOURCING ADMINIS-TRATIF ET IT – DELEGATION DE PER-SONNEL – PLACEMENT DE PERSONNEL

a. Description

DCS fournit à ses clients des services d’externalisation dans les domaines administratifs et informatiques. Le client et DCS s’entendent sur un niveau de prestation de service – SLA – et signent un accord contractuel qui comprend des clauses spécifiques.

b. Durée

Les dates de commencement et les délais de réalisation de services sont stipulés dans le contrat spécifique.

c. Honoraires

Les honoraires et coûts des prestations sont indiqués dans le contrat spécifique et sont amenées à être validées par la signature du client. Tous les tarifs s’entendent en francs suisses, Hors TVA et autres taxes indirectes similaires. La TVA est supportée par le client. Sauf disposition contraire DCS adresse une facture à chaque fin de mois et le paiement du client doit intervenir 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement DCS est en droit d’appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

d. Engagement de moyens

DCS s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser sa mission et offrir au client la meilleure qualité de service. DCS s’engage à une obligation de moyens humains et techniques pour la réalisation de ses prestations.

e. Résiliation

Sauf disposition contraire, tous les contrats sont réputés actifs et sont conclus pour une période convenue renouvelable par tacite reconduction. Le client ou DCS peuvent résilier le contrat en respectant un préavis de trois mois. Si une des parties résilie elle doit le faire par lettre recommandée.

f. Acceptation

Sauf disposition contraire, les services réalisés par DCS sont réputés acceptés et admis après leur réalisation. Néanmoins, le client peut faire valoir une réclamation au plus tard 15 jours après l’achèvement du service concernant la qualité de service, à défaut de quoi les services seront définitivement acceptés et ne seront plus sujets à contestation.

 

ARTICLE – 3. CONFIDENTIALITE , SECRET PROFESSIONNEL

DCS et le client s’engagent à ne divul-guer aucune information confiden-tielle concernant l’autre partie. DCS s’engage à respecter les données confidentielles dans le cadre de sa mission chez le client.

DCS et son personnel considèrent comme confidentielles toutes les informations qu’ils auraient à connaître par suite des travaux effectués pour le compte du client et s’engagent à ne pas divulguer à des tiers le contenu des informations qu’ils traitent ou dont ils auraient pris connaissance de par leurs activités pour le client.

 

ARTICLE – 4. PROPRIETE INTELLEC-TUELLE

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur les développements ou sur les résultats des travaux exécu-tés dans le cadre d’un contrat, en collaboration ou non avec les em-ployés du client, restent propriété exclusive du client après paiement des factures.

 

ARTICLE – 5. REFERENCES

DCS autorise le client à utiliser son nom et son logo dans sa liste de réfé-rence.

Sauf disposition contraire émanant expressément du client, celui-ci autorise DCS à utiliser son nom et son logo dans sa liste de référence et sur son site web (rubrique partenaires)

 

ARTICLE – 6. FOR ET DROIT APPLI-CABLE

Le présent contrat est soumis exclusi-vement au droit Suisse. Le for juri-dique est sis à Genève dans le canton de Genève.