{"id":11717,"date":"2023-11-20T17:18:28","date_gmt":"2023-11-20T17:18:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dcs.ch\/?page_id=11717"},"modified":"2023-12-07T10:58:40","modified_gmt":"2023-12-07T10:58:40","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dcs.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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D\u00e9finitions.<\/h4>

CGV<\/em>\u00a0<\/strong>: Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>

DCS\u00a0<\/em><\/strong>: Data Conversion Service SA. Soci\u00e9t\u00e9 de prestations de services, bas\u00e9e en Suisse, \u00e0 Gen\u00e8ve au 48, route de Chancy \u2013 1213 Petit-Lancy<\/p>

Tiers\u00a0<\/strong>:<\/em>\u00a0Toute personne physique ou morale pouvant \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collaborer avec DCS.<\/p>

Client<\/em>\u00a0<\/strong>: Personne physique ou morale exploitant ou utilisant un service d\u00e9ploy\u00e9 par DCS<\/p>

Contrat<\/em>\u00a0<\/strong>: DCS et le client sont amen\u00e9s \u00e0 s\u2019entendre sur un contrat sp\u00e9cifique qui compl\u00e8te, \u00e9tend ou limite les CGV.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE \u2013 1. OBJET & DEFINITIONS<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont destin\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer les relations commerciales entre Data Conversion Service SA et ses clients dans les domaines suivants :<\/p>

    • Outsourcing informatique et administratif, prestations de services, infog\u00e9rance, service desk. Traitement de donn\u00e9es, num\u00e9risation, saisie de donn\u00e9es.<\/li>
    • Recrutement de personnel IT et administratif, placement fixe et temporaire, d\u00e9l\u00e9gation de personnel, payrolling, placement de personnel en Suisse.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

      Ce document r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales, mais des conditions particuli\u00e8res peuvent compl\u00e9ter le dispositif l\u00e9gal des offres, limiter ou compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes CGV (voir clauses particuli\u00e8res dans les contrats entre DCS et le client).<\/p>

      \u00a0<\/p>

      ARTICLE \u2013 2. SERVICE DESK \u2013 INFOGERANCE \u2013 OUTSOURCING ADMINISTRATIF ET IT \u2013 DELEGATION DE PERSONNEL \u2013 PLACEMENT DE PERSONNEL<\/h4>

      a. Description<\/strong><\/p>

      DCS fournit \u00e0 ses clients des services d\u2019externalisation dans les domaines administratifs et informatiques. Le client et DCS s\u2019entendent sur un niveau de prestation de service \u2013 SLA \u2013 et signent un accord contractuel qui comprend des clauses sp\u00e9cifiques.<\/p>

      b. Dur\u00e9e<\/strong><\/p>

      Les dates de commencement et les d\u00e9lais de r\u00e9alisation de services sont stipul\u00e9s dans le contrat sp\u00e9cifique.<\/p>

      c. Honoraires<\/strong><\/p>

      Les honoraires et co\u00fbts des prestations sont indiqu\u00e9s dans le contrat sp\u00e9cifique et sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre valid\u00e9es par la signature du client. Tous les tarifs s\u2019entendent en francs suisses, Hors TVA et autres taxes indirectes similaires. La TVA est support\u00e9e par le client. Sauf disposition contraire DCS adresse une facture \u00e0 chaque fin de mois et le paiement du client doit intervenir 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement DCS est en droit d\u2019appliquer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux l\u00e9gal en vigueur.<\/p>

      d. Engagement de moyens<\/strong><\/p>

      DCS s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour r\u00e9aliser sa mission et offrir au client la meilleure qualit\u00e9 de service. DCS s\u2019engage \u00e0 une obligation de moyens humains et techniques pour la r\u00e9alisation de ses prestations.<\/p>

      e. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>

      Sauf disposition contraire, tous les contrats sont r\u00e9put\u00e9s actifs et sont conclus pour une p\u00e9riode convenue renouvelable par tacite reconduction. Le client ou DCS peuvent r\u00e9silier le contrat en respectant un pr\u00e9avis de trois mois. Si une des parties r\u00e9silie elle doit le faire par lettre recommand\u00e9e.<\/p>

      f. Acceptation<\/strong><\/p>

      Sauf disposition contraire, les services r\u00e9alis\u00e9s par DCS sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s et admis apr\u00e8s leur r\u00e9alisation. N\u00e9anmoins, le client peut faire valoir une r\u00e9clamation au plus tard 15 jours apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement du service concernant la qualit\u00e9 de service, \u00e0 d\u00e9faut de quoi les services seront d\u00e9finitivement accept\u00e9s et ne seront plus sujets \u00e0 contestation.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      ARTICLE \u2013 3. R\u00c9VISION DE PRIX<\/h4>

      Le prix sera r\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e, sur la base de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation dans le Canton de Gen\u00e8ve, en cas d\u2019augmentation de ce dernier.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      ARTICLE \u2013 4. CONFIDENTIALITE, SECRET PROFESSIONNEL<\/h4>

      DCS et le client s\u2019engagent \u00e0 ne divulguer aucune information confidentielle concernant l\u2019autre partie. DCS s\u2019engage \u00e0 respecter les donn\u00e9es confidentielles dans le cadre de sa mission chez le client.<\/p>

      DCS et son personnel consid\u00e8rent comme confidentielles toutes les informations qu\u2019ils auraient \u00e0 conna\u00eetre par suite des travaux effectu\u00e9s pour le compte du client et s\u2019engagent \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers le contenu des informations qu\u2019ils traitent ou dont ils auraient pris connaissance de par leurs activit\u00e9s pour le client.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      ARTICLE \u2013 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h4>

      Tous les droits relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les d\u00e9veloppements ou sur les r\u00e9sultats des travaux ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat, en collaboration ou non avec les employ\u00e9s du client, restent propri\u00e9t\u00e9 exclusive du client apr\u00e8s paiement des factures.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      ARTICLE \u2013 6. REFERENCES<\/h4>

      DCS autorise le client \u00e0 utiliser son nom et son logo dans sa liste de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>

      Sauf disposition contraire \u00e9manant express\u00e9ment du client, celui-ci autorise DCS \u00e0 utiliser son nom et son logo dans sa liste de r\u00e9f\u00e9rence et sur son site web (rubrique partenaires).<\/p>

      \u00a0<\/p>

      ARTICLE \u2013 7. FOR ET DROIT APPLICABLE<\/h4>

      Le pr\u00e9sent contrat est soumis exclusivement au droit Suisse. Le for juridique est sis \u00e0 Gen\u00e8ve dans le canton de Gen\u00e8ve.<\/p>

      \u00a0<\/p><\/div><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div>